M-35.1, r. 137.1 - Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

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ARTICLE 27. ANNÉE FINANCIÈRE
27.1 L’exercice financier commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Décision 9987, a. 27.